Congés de maladie : l’AFPC porte plainte contre le Conseil du Trésor

Le lundi 7 juillet 2014, l'AFPC a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail contre le Conseil du Trésor, qui s’en prend aux congés de maladie des fonctionnaires.

Le Conseil du Trésor cherche à imposer unilatéralement un régime d’invalidité à court terme, malgré les dispositions des conventions collectives relatives au congé de maladie payé. Le Conseil du Trésor cherche aussi à induire le public et les fonctionnaires en erreur.

Dans sa plainte, l’AFPC allègue que le Conseil du Trésor déroge à son obligation de négocier de bonne foi et empêche l’AFPC de bien représenter ses membres, ce qui contrevient à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique. En tentant d'imposer un régime d’invalidité à court terme, il enfreint les dispositions de la Loi sur la période de gel des conditions de travail.

Le congé de maladie est inscrit aux conventions collectives et ne peut être modifié qu’à la table de négociations. Si le Conseil du Trésor veut réellement parler de la santé et de la vie professionnelle des fonctionnaires, les équipes de négociation sont prêtes à en discuter.