L'AFPC a déposé une plainte contre le Conseil du Trésor

Paul Gaboury
Le Droit

 

L'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) n'apprécie guère les moyens utilisés par le gouvernement pour modifier le régime des congés de maladie de la fonction publique.

Lundi, le jour même où les premières séances de négociations débutaient, le plus important syndicat du secteur public fédéral déposait une plainte pour pratique déloyale contre le Conseil du Trésor auprès de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.


«Le Conseil du Trésor cherche à imposer unilatéralement un régime d'invalidité à court terme, malgré les dispositions des conventions collectives relatives au congé de maladie payé. Le Conseil du Trésor cherche aussi à induire le public et les fonctionnaires en erreur», fait-on valoir l'AFPC.


Dans sa plainte, l'AFPC allègue que «le Conseil du Trésor déroge à son obligation de négocier de bonne foi et empêche l'AFPC de bien représenter ses membres, ce qui contrevient à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique». 

 

 

En tentant d'imposer un régime d'invalidité à court terme, le syndicat précise que le Conseil du Trésor a enfreint les dispositions de la Loi sur la période de gel des conditions de travail. 
«Le congé de maladie est inscrit aux conventions collectives et ne peut être modifié qu'à la table de négociations. Si le Conseil du Trésor veut réellement parler de la santé et de la vie professionnelle des fonctionnaires, les équipes de négociation sont prêtes à en discuter», a rappelé le syndicat.


L'AFPC n'est pas le seul syndicat à dénoncer les moyens utilisés par le Conseil du Trésor dans ce dossier. Au début juin, l'Association canadienne des employés professionnels avait aussi déploré la stratégie du gouvernement. Le syndicat affirmait avoir reçu de nombreuses plaintes de ses membres au sujet de messages transmis par l'employeur au sujet du régime de congés de maladie, message qui laissait entendre qu'ils devront accepter les changements.