Paye en arrérages : pas de changement pour les membres actuels de l’AFPC

Cette année, le Conseil du Trésor a annoncé l’adoption d’un nouveau système de paye pour les fonctionnaires fédéraux. Cette mesure s’inscrit dans le cadre des activités de modernisation de la paye du gouvernement fédéral. Le nouveau système est appelé communément « paye en arrérages ».

À l’heure actuelle, la paye que reçoivent les employés un mercredi donné couvre le travail effectué pendant une période de 10 jours ouvrables qui se termine le jour de la paye. Il s’agit du régime de paye courant. Et puisque la paye est préparée plusieurs jours à l’avance, elle ne reflète pas les modifications récentes à la situation de l’employé (p. ex., congés non payés, rémunération d’intérim). Pour ça, il faut attendre les payes suivantes, qui sont ajustées rétroactivement.

Le gouvernement va bientôt passer du régime de paye courant à celui de la paye en arrérages. Cela veut dire que les employés seront payés le mercredi, comme maintenant, mais pour une période de paye qui s’est terminée deux semaines avant le jour de la paye. Les agents de rémunération auront donc toute l’information sur les heures travaillées, les congés, le travail intérimaire, etc. pour la période visée, ce qui éliminera les rajustements rétroactifs.

Le passage au nouveau système doit se faire en avril 2014. Toutes les personnes embauchées après cette date seront automatiquement assujetties au nouveau système et recevront leur première paye jusqu’à quatre semaines après leur entrée en fonction.

Il va sans dire que la possibilité de voir leur paye retenue pendant la période de transition a créé des remous chez les fonctionnaires et leurs syndicats. Les agents de négociation fédéraux et les membres qu’ils représentent ont protesté, et le gouvernement les a écoutés.

L’AFPC et d’autres syndicats ont convaincu le Conseil du Trésor de minimiser l’impact de la transition sur tous les employés actuels de la fonction publique. Bien qu’ils passeront eux aussi au régime de paye en arrérages en avril 2014, leur paye ne sera pas affectée.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), le ministère responsable de la modernisation de la paye, a préparé unefoire aux questions qui renferme plus d’information sur la paye en arrérages.