Paie en arrérages : ils disent enfin la vérité

À l’été 2012, des rumeurs ont circulé : le Conseil du Trésor songerait à remplacer le régime de paie courant des employés par un régime de paie en arrérages. Ça veut dire qu’au lieu d’être payés pour le travail effectué jusqu’à la fin de la semaine de paie, nos membres seraient payés pour les deux semaines précédentes. À leur départ de la fonction publique, ils finiraient par recevoir cette paie. Peu importe comment on voit les choses, ce changement nuirait à nos membres, car l’employeur devrait de toute façon retenir deux semaines de paie.

Nous avons exprimé au Conseil du Trésor notre vive inquiétude et lui avons demandé de nous consulter. En novembre 2012, on nous a dit officieusement que le gouvernement n’avait pas l’intention d’adopter un régime de paie en arrérages. À notre demande, le Conseil du Trésor l’a confirmé par écrit dans la lettre du 29 novembre 2012 ci-dessous. Le 12 décembre 2012, nous avons affiché cette information sur notre site Web, sous le titre Aucun changement au régime de paie courant.

Le 27 mai 2013, l’AFPC a assisté à une réunion sur les changements au régime de paie. On nous a remis un document, préparé par TPSGC, expliquant comment le gouvernement comptait remplacer le régime de paie courant des employés par un régime de paie en arrérages en janvier 2014. À l’évidence, on nous a trompés.
Nous continuons d’examiner les conséquences de cette mesure, adoptée sans consultation et en violation de nos conventions collectives. Nous lutterons becs et ongles pour prémunir nos membres contre toute difficulté financière.

Chose certaine, nous ne baisserons pas les bras.

Traduction de l'AFPC

29 novembre 2012


Par courriel

Madame Robyn Benson
Présidente nationale
Alliance de la Fonction publique du Canada
233, rue Gilmour
Ottawa, Ontario  K2P 0P1


Madame,

Je vous remercie pour la lettre que vous m’avez envoyée en date du 30 octobre
2012 concernant les changements présumés au régime de paie courant. Le dirigeant
principal des ressources humaines m’a demandé de vous répondre en son nom.

Dans votre lettre, vous mentionnez que des membres vous ont appris que le
gouvernement avait l’intention de remplacer le régime de paie courant des
employés par un régime de paie en arrérages. 

Je vous assure ne pas être au courant d’une telle démarche et, à ma
connaissance, aucun autre organisme ne prévoit faire de tels changements. 

Si vous désirez en discuter plus en détail, n’hésitez pas à communiquer avec mon
bureau pour prendre rendez-vous.


Bien à vous,


Marc-Arthur Hyppolite
Sous-ministre adjoint
Rémunération et relations de travail



c. c.  Ron Cochrane, coprésident, Conseil national mixte
 Gary Corbett, président, Institut professionnel de la fonction publique du Canada