Don’t make hasty decisions if you receive an affected notice / Notification d’employé touché : pas de décisions hâtives!

PSAC is urging members who are thinking of volunteering for early retirement to wait until the work force adjustment process proceeds under the terms of their collective agreement. The union also urges members to talk to their union representative before making any decisions about whether to retire or volunteer before they have been declared surplus.  Employers in some departments and agencies are seeking “volunteers” to leave ahead of workforce adjustments. The PSAC supports the process of volunteering, but says that it needs to be carried out through the process outlined in the collective agreement. Under the Workforce Adjustment provisions, if an employee receives a letter stating that his or her “services may no longer be required because of a workforce adjustment situation” this means they are an “affected” employee. Specific individuals, groups of workers or whole sections or programs can receive these notices. It doesn't necessarily mean that your employment will end. This notice gives you a “heads up” that there might be changes for you down the road. The affected notice differs from a “surplus” notice. A surplus notice advises that your job will cease to exist, and then there are a number of possible options open to you under the collective agreement. The alternation process is an important part of the Workforce Adjustment provisions. The alternation process involves the creation of a list of volunteers who wish to swap places with surplus employees. Surplus employees whose positions are being eliminated may then trade positions with these volunteers. WFA and Alternation questions and answers Under the terms of the collective agreement, those who volunteer for alternation are entitled to the same benefits that a “surplus” employee would receive, i.e. severance, transition support measures, education allowances, etc. Some employees are also eligible to retire early without penalty in a workforce adjustment situation. WFA and retirement questions and answers

L’AFPC conseille fortement aux membres qui envisagent une retraite anticipée volontaire d'attendre que le processus de réaménagement des effectifs suive son cours. Les membres ne devraient pas décider de prendre leur retraite ni de se porter volontaire avant de savoir s’ils seront déclarés excédentaires. Le syndicat leur recommande vivement de parler d’abord à leur représentant syndical. Certains employeurs cherchent des « volontaires » qui sont prêts à quitter la fonction publique avant de procéder à un réaménagement des effectifs. L’AFPC appuie le processus de départ volontaire, mais estime que cela doit se faire conformément aux conditions établies dans la convention collective. En vertu des dispositions sur le réaménagement des effectifs, un employé touché est celui qui est avisé par écrit que ses services pourraient ne plus être requis en raison d’une situation de réaménagement des effectifs. Des personnes précises, des groupes de travailleuses et de travailleurs ou tout le personnel de certains ministères peuvent recevoir ces avis. Cela ne signifie pas nécessairement que leur emploi prendra fin. Cependant, cet avis a pour but de les « prévenir » que leur situation professionnelle pourrait changer à l’avenir. L’avis donné à un employé touché est différent de celui donné à un employé excédentaire. Un avis de statut d’employé excédentaire signifie que son poste sera aboli et que différentes options s’offrent à lui. Le processus d’échange de postes est une composante importante du réaménagement des effectifs. Par ce processus, l’employeur dresse une liste de volontaires qui souhaitent remplacer un employé déclaré excédentaire dont le poste sera aboli. Les employés excédentaires qui désirent rester dans la fonction publique peuvent échanger leur poste avec les volontaires. Réaménagement des effectifs et échange de postes Selon la convention collective, les volontaires ont droit aux mêmes avantages que les employés touchés (indemnité de départ, mesures de soutien à la transition, indemnité d’études, etc.). Certaines personnes peuvent aussi prendre une retraite anticipée, sans pénalité, en situation de réaménagement des effectifs. Réaménagement des effectifs et retraite