Prochaines étapes

Le 1^er décembre 2010, l'AFPC a ratifié les conventions collectives des groupes PA et EB.
Comme première étape suivant la ratification, l'AFPC a procédé à la réouverture des conventions collectives de ces groupes.
Cette réouverture comprenait la modification des conventions collectives en vigueur pour inclure les améliorations non pécuniaires négociées.
Le 1^er mars 2011, les nouvelles conventions collectives des groupes PA et EB ont été signées.
Parmi les dispositions suivantes, certaines sont entrées en vigueur le 21 décembre 2010 (date de la réouverture des conventions) et le 1^er mars 2011 (date de la signature des conventions PA et EB) et d'autres entreront en vigueur en juin et juillet 2011 (PA et EB).

Dispositions clés en vigueur à la date de ratification

**Réouverture des conventions collectives**
Date d'entrée en vigueur	Disposition	Groupe
21 décembre 2010	Congé de deuil payé - 7 jours civils consécutifs	PA, EB
21 décembre 2010	Congé pour obligations familiales : 7,5 heures pour assister à des activités scolaires et rencontrer une avocate ou un conseiller financier.	PA, EB
21 décembre 2010	Crédits de congé de maladie pour les employées et employés de durée déterminée	PA, EB
21 décembre 2010	Projet - modernisation des services et des systèmes de paie	PA

Signature de la convention collective
1^er mars 2011	Étude sur l'attribution des quarts de travail selon l'ancienneté	PA
1^er mars 2011	Augmentations d'échelon consenties aux employés nommés pour une période déterminée	PA
1^er mars 2011	Ancienneté - établissement des calendriers de vacances	PA
1^er mars 2011	Structure des groupes professionnels	PA
1^er mars 2011 au 1er septembre 2011	Les employées et employés ont six (6) mois à partir de la date de la signature pour décider comment ils et elles encaisseront leur indemnité de départ cumulée	PA, EB
1^er mars 2011 au 1er juin 2011	L'employeur a trois (3) mois à partir de la date de signature des conventions collectives pour aviser l'employée ou l'employé du nombre total de ses années de service continu cumulées.	PA, EB

**Expiration de la convention collective**
Date d'entrée en vigueur	Disposition	Groupe
21 juin 2011	Hausse salariale 1,75 % en 2011 1,5 % en 2012 2,0 % en 2013	PA
1^er juillet 2011	Hausse salariale 1,75 % en 2011 1,5 % en 2012 2,0 % en 2013	EB
21 juin 2011	Indemnité annuelle de maintien en poste de 2 000 $ accordée aux conseillères et conseillers en rémunération de niveau AS-02.	PA
21 juin 2011	Renouvellement du financement du PAM	PA
1^er juillet 2011	Renouvellement du financement du PAM	EB
22 juin 2011	L'indemnité de départ en cas de retraite ou de démission cessera de s'accumuler	PA
2 juillet 2011	L'indemnité de départ en cas de retraite ou de démission cessera de s'accumuler	EB

1^er avril 2013

Un échelon supérieur de 4 200 $ s'ajoute à la grille salariale WP-4 pour tous les membres de ce niveau