(le français suit)
If you need a hard copy of your collective agreement, please speak with your manager who can arrange for HRMD to provide you with a copy.
PA Collective Agreement on line
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/pa/pa-eng.pdf
EB Collective Agreement on line
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/eb/eb-eng.pdf
(English is above)
Si vous avez besoin d'exemplaire imprimée de votre convention collective, SVP posez la question à votre gestionnaire qui demandera à la DGRH de vous en fournir une.
Convention collective de groupe PA en ligne
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/pa/pa-fra.pdf
Convention collective de groupe EB en ligne
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/coll_agre/eb/eb-fra.pdf
Section locale 70155, CFP-RCN du Syndicat de l’Agriculture, Alliance de la Fonction publique du Canada.
Nous appuyons les employés et les employées de la CFP dans la RCN faisant partie des groupes PA et EB.
Cotisation de la Section locale : 0,0827 %
Local 70155 PSC-NCR of the Agriculture Union, Public Service Alliance of Canada.
Supporting PSC employees in the NCR in the PA and EB groups.
Local dues rate: 0.0827%
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2013-03-14
2011-09-23
Les activités syndicales au travail : les vraies règles du jeu
Les membres de l'AFPC ont le droit de promouvoir et de bâtir leur syndicat en milieu de travail. Ils ont aussi droit à l'information syndicale fournie lors de séances tenues dans les locaux de l'employeur en dehors des heures de travail, avant ou après les quarts de travail et durant les pauses ou les périodes de repas payées ou non payées. C'est la loi.
Les membres ont également les droits suivants :
- Lire de la documentation syndicale. Les membres peuvent aussi signer des pétitions et échanger de l'information au sujet des campagnes menées par le syndicat, en dehors des heures de travail.
- Distribuer et recevoir de la documentation avant et après le travail. Les membres peuvent distribuer de la documentation en milieu de travail, de même qu'à l'extérieur du milieu de travail. Ils ont le droit de le faire même si l'entrée de l'immeuble est une aire commerciale.
- Distribuer des fiches d'information aux collègues. Les membres peuvent livrer des fiches d'information aux postes de travail de leurs collègues. Ils ont aussi le droit de distribuer des publications qui reflètent le point de vue du syndicat sur des enjeux au travail, pourvu que l'information soit exacte et non diffamatoire.
- Afficher de l'information sur les babillards. En général, les conventions collectives renferment des dispositions permettant d'utiliser les babillards au travail à des fins syndicales. Servez-vous de ceux-ci comme d'un « centre de communication » du syndicat en y affichant de l'information à jour. N'oubliez pas d'y afficher les coordonnées des représentantes et représentants syndicaux locaux.
- Porter sur vous un message syndical. Les membres peuvent porter des macarons, cordons, autocollants, t-shirts et autres articles qui communiquent le message de leur syndicat. Même avec un uniforme, il est possible de porter ce message!
En tant que déléguée syndicale ou délégué syndical, si l'employeur brime les droits des membres ou tente de les dissuader de participer aux activités syndicales de quelque façon que ce soit, vous devez agir :
- Obtenez de l'information de la part du membre ou des membres touchés.
- Communiquez avec leur superviseur pour tenter de régler le différend.
- Si la réponse de l'employeur n'est pas satisfaisante, déposez un grief.
- Si l'employeur insiste ou continue d'intervenir, conseillez au membre de se conformer puis de déposer un grief.
2011-05-23
Mise à jour sur le paiement de l'indemnité de départ
Contexte
- Depuis que les conventions collectives pour les groupes PA, SV et EB ont été signées, l'AFPC presse le Conseil du Trésor et TPSGC de mettre en œuvre les options d'encaissement de l'indemnité de départ volontaire.
- Nous avons vivement encouragé le Conseil du Trésor à vous transmettre tous les renseignements nécessaires le plus tôt possible, mais il a été plutôt lent à réagir. Par contre, certains ministères ont émis des bulletins d'information.
Information sur le processus de paiement
- Au cours des prochaines semaines, l'employeur enverra à tous les employés une fiche explicative sur le processus de paiement. Il est possible que certains d'entre vous l'aient déjà reçue.
- Voici maintenant d'autres renseignements que l'AFPC tient à vous fournir.
2011-03-12
Signature des nouvelles conventions des groupes PA et EB
Prochaines étapes
Contexte
- Comme première étape suivant la ratification, l'AFPC a procédé à la réouverture des conventions collectives de ces groupes.
- Cette réouverture comprenait la modification des conventions collectives en vigueur pour inclure les améliorations non pécuniaires négociées.
- Le 1er mars 2011, les nouvelles conventions collectives des groupes PA et EB ont été signées.
- Parmi les dispositions suivantes, certaines sont entrées en vigueur le 21 décembre 2010 (date de la réouverture des conventions) et le 1er mars 2011 (date de la signature des conventions PA et EB) et d'autres entreront en vigueur en juin et juillet 2011 (PA et EB).
Dispositions clés en vigueur à la date de ratification
Groupes PA et EB
Date d'entrée en vigueur | Disposition | Groupe |
|---|---|---|
21 décembre 2010 | Congé de deuil payé - 7 jours civils consécutifs | PA, EB |
21 décembre 2010 | Congé pour obligations familiales : 7,5 heures pour assister à des activités scolaires et rencontrer une avocate ou un conseiller financier. | PA, EB |
21 décembre 2010 | Crédits de congé de maladie pour les employées et employés de durée déterminée | PA, EB |
21 décembre 2010 | Projet - modernisation des services et des systèmes de paie | PA |
Dispositions clés en vigueur à la signature de la convention collective
Groupes PA et EB
| Signature de la convention collective | ||
|---|---|---|
1er mars 2011 | Étude sur l'attribution des quarts de travail selon l'ancienneté | PA |
1er mars 2011 | Augmentations d'échelon consenties aux employés nommés pour une période déterminée | PA |
1er mars 2011 | Ancienneté - établissement des calendriers de vacances | PA |
1er mars 2011 | Structure des groupes professionnels | PA |
1er mars 2011 au 1er septembre 2011 | Les employées et employés ont six (6) mois à partir de la date de la signature pour décider comment ils et elles encaisseront leur indemnité de départ cumulée | PA, EB |
1er mars 2011 au 1er juin 2011 | L'employeur a trois (3) mois à partir de la date de signature des conventions collectives pour aviser l'employée ou l'employé du nombre total de ses années de service continu cumulées. | PA, EB |
Dispositions clés en vigueur à l'expiration de la convention collective
Groupes PA et EB
Date d'entrée en vigueur | Disposition | Groupe |
|---|---|---|
21 juin 2011 | Hausse salariale 1,75 % en 2011 1,5 % en 2012 2,0 % en 2013 | PA |
1er juillet 2011 | Hausse salariale 1,75 % en 2011 1,5 % en 2012 2,0 % en 2013 | EB |
21 juin 2011 | Indemnité annuelle de maintien en poste de 2 000 $ accordée aux conseillères et conseillers en rémunération de niveau AS-02. | PA |
21 juin 2011 | Renouvellement du financement du PAM | PA |
1er juillet 2011 | Renouvellement du financement du PAM | EB |
22 juin 2011 | L'indemnité de départ en cas de retraite ou de démission cessera de s'accumuler | PA |
2 juillet 2011 | L'indemnité de départ en cas de retraite ou de démission cessera de s'accumuler | EB |
Dispositions en vigueur à une date ultérieure
| 1er avril 2013 | Un échelon supérieur de 4 200 $ s'ajoute à la grille salariale WP-4 pour tous les membres de ce niveau | PA |
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